Les employés d’Enedis ne peuvent pas entrer dans les maisons ou les appartements sans autorisation pour installer les compteurs Linky. 

Il souhaitait ainsi garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour deux choses : l’accès à leur logement ou propriété et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.

La justice a donc donné raison à une commune pour la première fois. Le 16 mai dernier, la ville de Blagnac avait pris un arrêté réglementant la pose des compteurs de type Linky.

La commune voulait garantir aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou propriété, et la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur.
c’était aussi la première commune de la métropole toulousaine à avoir cette démarche.

Le maire de Blagnac, Joseph Carles, s’était appuyé sur les directives de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) relatives au traitement des données de consommation détaillée pour justifier cet arrêté. Il permettait aussi à l’usager de stipuler son refus par lettre simple à Enedis.

Suite à cet arrêté, le Préfet avait saisi le tribunal administratif en référé. Au terme du plaidoyer de la ville, le tribunal administratif vient de confirmer, ce jour, la liberté de choix des Blagnacais pour accepter ou refuser l’accès à leur logement ainsi que la transmission des données collectées par le compteur.

Contactée par téléphone, une habitante de Blagnac, qui avait refusé la pose du compteur en ayant connaissance de l’arrêté se réjouit de cette décision. elle n’avait pas pu empêcher Enedis de procéder au remplacement de son ancien compteur. La pose avait été réalisé dans son immeuble durant son absence.

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/occitanie/compteurs-linky-justice-donne-raison-ville-blagnac-premiere-france-1539180.html + Ajouts ExoPortail

Compteurs Linky : jugement historique contre Enedis !!!

La victoire tonitruante sur Enedis ce mardi 11 septembre va démultiplier le nombre
de communes qui s’engagent contre Linky (déjà 765) et va être suivie le 9 novembre
prochain d’un succès tout aussi crucial pour le refus par les particuliers…

Mardi 11 septembre 2018, en validant l’arrêté anti-Linky de la ville de Blagnac (31), la justice administrative a donné raison aux 765 communes qui se sont d’ores et déjà engagées pour protéger leurs administrés des compteurs communicants et de leurs graves tares : incendies, installations qui disjonctent continuellement, dysfonctionnements divers, surfacturations, captations de données sur la vie privée, risque sanitaire avec les émissions controversées d’ondes électromagnétiques, etc

Cette victoire va démultiplier le nombre de communes qui vont s’engager contre Linky car, jusqu’alors, Enedis et l’Etat (par le biais des Préfets) mais aussi leurs complices (Association des maires de France, Syndicats départementaux de l’énergie, FNCCR, mais aussi la direction de l’UFC-QueChoisir) ont fait pression sur les communes en les menaçant de mesures de rétorsions et en leurs prédisant qu’elles seraient « hors la loi » si elles prenaient des délibérations ou arrêtés contre Linky.

Désormais, ces menaces et pressions vont être inopérantes puisque la justice administrative reconnait que, dans le sillage de Saint-Macaire (33), première commune de France à s’être engagée (dès 2015) contre les compteurs communicants (électricité, gaz et eau), les communes sont parfaitement fondées à refuser ces compteurs.

Il faut par ailleurs noter que, le 9 novembre prochain, Enedis et Linky vont subir une seconde défaite tonitruante : le Tribunal de Foix va immanquablement débouter Enedis qui a attaqué en justice un citoyen qui a aidé ses voisins à barricader leurs compteurs ordinaires afin d’empêcher la pose du Linky.

Enedis, qui sait qu’elle va perdre, a réussi par trois reprises à faire repousser l’audience, mais le jugement sera annoncé le 9 novembre et va venir compléter le succès des communes par celui des particuliers.

Malgré les menaces, les intimidations, les accusations d’être des « complotistes », « passéistes », etc, les citoyens ont raison de s’engager partout en France contre Linky : un programme organisé de façon totalitaire par Enedis (filiale d’EDF) avec la bénédiction des gouvernements successifs ainsi que du ministre Nicolas Hulot qui s’est prononcé pour Linky malgré le caractère totalement anti-écologique de la destruction de 35 millions de compteurs actuels en parfait état de marche.

Il est désormais inévitable et nécessaire que le gouvernement annonce au plus vite que Enedis et ses sous-traitants doivent bien entendu cesser de tromper et maltraiter les habitants, mais surtout respecter scrupuleusement le refus des Linky par les communes ou, lorsque la commune ne s’engage pas, par les particuliers.

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)

Source de l’article : http://refus.linky.gazpar.free.fr/victoire-blagnac.htm

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