Un premier pas a été franchi vers l'interdiction de la collecte massive et systématique de données par la National Security Agency (NSA) américaine, révélée en 2013 par son ancien technicien Edward Snowden. Mercredi 13 mai, la Chambre des représentants a approuvé la proposition de loi nommée USA Freedom Act, qui défendrait explicitement cette pratique aux Etats-Unis.
Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 cette réforme d'un article controversé du Patriot Act, adopté après les attentats du 11 septembre 2001, et qui arrive à expiration le 1er juin. Soutenue par Barack Obama, la proposition de loi avait échoué au Congrès l'an dernier.
Un programme déclaré illégal par la justice américaine
Le texte doit toutefois encore être soumis d'ici la fin du mois au Sénat, où les débats s'annoncent plus intenses. Le chef de la majorité républicaine souhaite reconduire l'article controversé du Patriot Act tel quel jusqu'en 2020. Il s'oppose à une coalition d'élus des deux bords.
Une cour d'appel fédérale a déclaré la semaine dernière illégal le programme de métadonnées, notamment téléphoniques, de l'Agence de sécurité nationale, mais les juges ont laissé au Congrès le soin de concocter une réforme.
(AFP)
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Ceci est une bonne nouvelle pour le peuple, pourvu que le sénat fasse de même. Cependant j’ai une critique interrogative que je trouve pertinente… Comment ça va se passer pour faire appliquer cette loi? Je n’y connais rein en droit américain, mais s’il n’y a pas un organisme de contrôle… Lire la suite »