Lettre notifiant l’application d’un droit de retrait

Description :

Le droit de retrait est inscrit dans le Code du travail, il permet à un salarié de se retirer de son activité professionnelle pour un motif mettant en danger sa vie ou sa santé.

L’employé(e) peut donc refuser de réoccuper son poste tant qu’il juge que le danger persiste.

Notice :

L’employé doit obligatoirement avertir son employeur de l’exercice de son droit de retrait. Selon l'article L. 231-8-1 du Code du travail, l’application du droit de retrait n’entraîne aucune retenue de salaire ni sanction, sauf si celui-ci est jugé abusif.

En cas de désaccord entre l’employé et l'employeur sur le danger encouru, seul un juge pourra trancher.

Modèle de la lettre :

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Employeur]

[Adresse]

Le [date]

Lettre recommandée avec AR

Objet : Application d’un droit de retrait

Madame, Monsieur,

Sans aucune réaction de votre part après avoir attiré votre attention à plusieurs reprises sur les dangers que j’encours suite à [détail du ou des dangers encouru(s) Lubryzol, ext, les pompiers qui se sont fait tiré dessus ext ], et compte tenu de l’impact de cette situation sur ma personne ainsi que santé, je vous prie de bien vouloir noter que j'entends faire appliquer à partir du [date] mon droit de retrait, comme le prévoit l'article L. 231-8 du Code du travail.

Je reprendrai mon activité dès qu'une situation normale sera rétablie dans le pays et qu’aucun danger ne persistera.

J’attire également votre attention sur le fait que toute retenue de salaire ou sanction est impossible lors de l'exercice d’un droit de retrait.

Je reste à votre disposition pour rechercher ensemble une solution et vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer mes respectueuses salutations.

[Signature]

---Note L. SM---

Là c'est le bas de la 3D, c'est du salariat dont il s'agit, ou plutôt l'esclavage consentit.

Pour ceux qui veulent passer au delà de toute cette daube, il y a les villages autonomes...

En supprimant le fric à la mafia = tu supprimes la mafia (sans heurter quiconque).

Pensez y...

Namaste

L.


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