Faux et usage de faux au tribunal de Grasse contre un dissident .

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L'art de masquer le caractère abusif de certaines poursuites...

Le greffier  Alexandre Jacquot et le procureur de Grasse  Ludovic Mantefel  ont commis respectivement un faux et usage de faux  en écriture publique à l'encontre du dissident François Bleuez. N°Parquet : 15197000032  N° minos : 0010372216062005   N° minute :2016/12

Dans une poursuite manifestement scandaleuse et abusive à son encontre , le 7 03 2016 , le juge Michael Janas , s'en apercevant , a prononcé l'irrecevabilité de la poursuite  , les éléments fournis en audience étant strictement les mêmes que ceux contenus dans le dossier . Nous l'invitons vivement à vérifier si c'est bien "sa" signature qui figure sur ce document ,car elle contredit son jugement 8 mois plus tôt...et l'absence d 'envoi à l'époque  (et de réception ) par les parties atteste également de cette (non-) décision.

Il a déclaré à son greffier ( qui demandait s'il pouvait écrire " non coupable" ) : " non , ce n'est pas du pénal , c'est de l 'assurantiel" . ....  " vous mettez rien" .

Une fois de plus , c'était l 'agresseur qui était plaignant , soutenu par le procureur...

Par contre  , la " plaignante" (agresseur,en fait ) , qui réclamait 86 € de dommage et intérêts , a été contrainte ce jour là d'accuser (enfin ) réception devant le juge  d'une lettre (AR)  concernant une dette de 3300 € (caution locative) qu'elle évitait  scrupuleusement de recevoir à son domicile .

De ce fait aucune décision n 'a été envoyé à l'issu du procès ,  mais  8 mois plus tard , une décision à été rédigée , et a  "nourrit " une autre poursuite encore plus scandaleuse et abusive (résistance avec lacrymo à un pogrom à domicile , et agression par son cambrioleur-locataire (zero jours d'ITT) , non poursuivi...comme il se doigt ... http://stopmensonges.com/macron-voeux-la-censure-du-net-on-ne-change-pas-une-equipe-qui-cogne-deja-si-bien/ ) , ce qui a participé à considérer Mr Bleuez comme dangereux ( puisqu' une ancienne affaire avait considéré Mr Bleuez comme ayant fait l'objet d'une poursuite soit disant "recevable" ) , a contribué à une prolongation de garde à vue de 48 h (frais par perte d'une journée de travail ),  et  participé à une décision d'expulsion "momentanée" de son domicile ( 18 mois cumulés...du fait de reports successifs  avec les frais inhérents )   . Ce "Majeur protégé "(sous tutelle ) étant néanmoins expulsé en hiver sans ses affaires du jour au lendemain de sa propriété malgré l' article 8  de la charte des personnes protégées ("protégé dans son logement" ) ,et sans relogement durable, son sérial tu(t)eur  (J.Y.Gastaud) l'ayant laissé 13 mois sans logement habitable .

Rappel : la loi interdit de modifier ou même commenter une décision de justice , même si cette décision fait apparaitre le caractère abusif (ou incompétence )  d'une poursuite déclarée recevable par le procureur.

D'autant que cet escroc  ou incompétent , après réception des mêmes éléments que le juge en audience , avait requis 150 € d'amende ( pour blessures  strictement accidentelles par fermeture  d'une porte en totale conformité démontrée en audience avec l'art 127.5 du CP ) . Peut être y a -t-il des écoles de droit  enseignant un code pénal différent selon qu'on se destine à être procureur ou juge.. .

Le (substitut du ) procureur avait usé pour cela de l'argument de "problèmes psychologiques" chez l 'accusé .

Il a terminé l'audience en se cachant  le visage de honte derrière ses mains , après que Mr Bleuez ait effectivement confirmé ses "difficultés psychologiques" , et ait déclaré comme cause de ces "difficultés " avoir  reçu dans son exercice professionnel  diverses " confessions " d'une gravité extrême , dont une d'un ex tueur de la république ayant entre autre participé :

à un attentat ayant entrainé la mort de 78 enfants en 1983 a Beyrouth ,

à la pratique (institutionnalisée , puisque protégée...) de la torture ,

à des attentats sous faux drapeau au Tchad.. .

Mr Bleuez a également remis au juge  ce  7  03  2016 sa lettre envoyée à Mme Taubira , espérant  (en vain ) qu'il diligenterait une enquête conformément à son obligation , puisque ni le procureur de Grasse ni Mme Taubira n'avait souhaité auditionner sur ces prémices de l'affaire Drakkar .http://stopmensonges.com/crimes-contre-lhumanite-commis-par-des-militaires-francais-christiane-taubira-refuse-dauditionner/

Nous félicitons néanmoins les faussaires , car la différence  entre la décision ("irrecevable" ) et celle écrite dans le faux en écriture ( "non coupable") est moins grave que d'autres faux en écriture constatés dans d'autres tribunaux, ou c'est carrément l'inversion pure ( et volontaire ) .

Encore un petit effort...

 

Ci dessous, le mail (de Mme Vanvynckt  présente à l 'audience) , qui confirme le caractère " irrecevable " et non "non coupable" reçu par sa "tutrice" , puisque Mr Bleuez avait été mis sous (serial) tu(t)eur ,et ses "frais afférant (7000 € )... du fait de sa " pensée altérée et sa fausseté du jugement" , malgré une absence totale des "classiques " de la mise sous tutelle .

Si  la "fausseté du jugement" permet de mettre des gens sous tutelle , qu'attend la juge des tutelles pour y mettre ces faussaires ?

Mail envoyé par l'ATIAM  -----Message d'origine-----
De : [email protected] [mailto:[email protected]]
Envoyé : lundi 8 janvier 2018 13:12
À : Emmanuelle VAN. VANVYNCKT
Objet : SCAN-GR

Bonjour,

Meilleurs vœux à vous également.

Je vous scanne en PJ la convocation du 07.03.2016 devant le Tribunal de Police.

Le procureur avait sollicité 150 € d'amendes.
Mais la demande de MME STEPHANI avait été jugée irrecevable par le Tribunal de Police et l'avait renvoyé devant la CIVI ( commission d'indemnisation des victimes).
Aucune décision écrite ne nous avait été envoyée.

Bonne réception.

Emmanuelle VANVYNCKT
Mandataire Judiciaire à la protection des Majeurs
ATIAM
8, Av. Walkaner 06105 NICE CEDEX 2
04.92.42.48.14 ( mardi et vendredi après midi)
06.76.08.38.90
Absente le Mercredi
Fax : 04.92.42.48.19

Apparemment , la tribu -anal aime jouer à sodomiser les drosophiles ,et François Bleuez aime aussi certains jeux interdits :

 

 

 

 

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bravo françois! je te soutiens de tout mon cœur contre l’injustice et pour ton engagement à dire la vérité