Piégés par votre loi maçonnique Recours contre l’arrêt du Tribunal cantonal VD du 26.10.16 / Plainte constitutionnelle

Gerhard ULRICH                                                     Morges, le 21.12.16

Avenue de Lonay 17

CH-1110 Morges

0041 21 801 22 88

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  Ulrich MEYER

Président élu du Tribunal fédéral,

dernier dans cette fonction

 

1000 Lausanne 14

cc: A qui de droit

 

Piégés par votre loi maçonnique

Recours contre l’arrêt du Tribunal cantonal VD du 26.10.16 / Plainte constitutionnelle

 

A vous, MEYER,

Votre loi maçonnique vous a piégés. Selon votre discipline sectaire, vous avez le devoir de défendre vos frères bec et ongles, car votre code prime la Constitution fédérale. Raison pour laquelle le « juge » fédéral à la retraite corrompu et escroc, Roland Max SCHNEIDER, reste impuni.

Preuves : mes lettres du 23.11.16 à votre digne prédécesseur KOLLY et du 18.12.16 au Président sortant de la Confédération SCHNEIDER-AMMANN. Aucun des 152 juges fédéraux, des 7 Conseillers fédéraux, des 200 Conseillers nationaux et des 46 Conseillers des Etats n’a assumé ses devoirs constitutionnels. Vous avez tous trahi notre pays, car l’oligarchie occulte gère ce pays comme sa propriété privée. Cette tyrannie est condamnée à disparaître.

En conséquence, je vous adresse ce recours à vous, en qualité de dépositaire. Il va de soi que vous êtes tous récusés. Dès lors, chaque être humain ayant à faire à vous a le droit de récuser les Tribunaux fédéraux en bloc. Les Conseillers fédéraux/parlementaires fédéraux doivent démissionner. Voir : www.worldcorruption.info/index_htm_file/fm_55_23-05-2015.pdf

De toute façon, l’arrêt attaqué du Tribunal cantonal VD du 26.10.16, notifié le 22.11.16 avec   délai d’échéance au 22.12.16, est irrecevable (copie ci-jointe avec enveloppe d’envoi). Comme il a été motivé dans ma dénonciation du 03.12.16, les juges cantonaux vaudois, sous le coup de la récusation et d’une dénonciation pénale, n’ont plus la légitimité d’occuper leurs fonctions. Ils ne peuvent tout de même pas juger leur propre récusation.

En protégeant illicitement le Rotarien SCHNEIDER, vous violez systématiquement l’ordre constitutionnel selon les articles de la Constitution fédérale 2 (les droits du peuple, égalité des chances), 5 (règles de la bonne foi), 7 (dignité humaine, interdiction de la discrimination) et 9 (protection contre l’arbitraire). Le Tribunal cantonal vaudois et le Tribunal fédéral n’ont plus de raison d’être. Au contraire : ces juges sont tous à poursuivre d’office pour octroi d’une faveur illicite à leur frère rotarien SCHNEIDER. En conséquence, je transmets ma plainte constitutionnelle ci-dessous avec les requêtes précises pour rétablir l’Etat de droit :

La recherche de la vérité, donc de la justice comme idéal, est un impératif catégorique. Sans équité, la paix sociale n’est pas possible. Les trois piliers de l’idéal de la justice sont :

  1. la recherche de la vérité, b) les voies de recours légales effective, c) l’application des lois existantes

Le Tribunal fédéral et la Cour Européenne des Droits de l’Homme méprisent d’office ces deux principes. Ils se limitent à contrôler des papiers, sans jamais réaliser de tests de plausibilité. Quand les victimes judiciaires attaquent ces vérités procédurales, faisant valoir qu’elles ne correspondent pas à la réalité, MON-REPOS (!) et Strasbourg jettent de tels griefs bien fondés à la poubelle avec la belle formule qu’ils sont « appellatoires, donc irrecevables ». Ces ronds-de-cuir ont instauré cette pratique courtelinesque, refusant de faire un travail honnête et de livrer les produits de qualité attendus – cas rarissimes exceptés. Ce qu’un juge de première instance a retenu une fois n’est plus mis en doute par la suite, mais repris par copier/coller. C’est comme si un historien se limitait à copier les autres et ne vérifiait plus jamais les sources originales. En conséquence, il n’y a pas de contrôle de qualité sérieux des décisions des premiers juges.

Personne n’a besoin d’un système judiciaire composé de 3 instances hiérarchiquement superposées – Tribunaux cantonaux, Tribunal fédéral, Cour Européenne des Droits de l’Homme – n’exerçant aucun contrôle de qualité. Il s’agit d’un modèle obsolète soviétique, irrémédiablement dégénéré. Les recours/appels peuvent très bien être traités par d’autres Tribunaux de première instance. Ces juges sont tout aussi qualifiés que leurs supérieurs.

L’humanité a malheureusement besoin de juges, c’est-à-dire de Tribunaux. Ils sont un mal nécessaire. Nous ne pouvons pas abolir les Tribunaux de 1ère  instance. Mais pour quelle raison les instances judiciaires supérieures – inutiles, voire anticonstitutionnelles, appartenant à une organisation criminelle – devraient-elles être conservées ? Remplaçons ces tigres de papier par des jurys locaux, composés de non-juristes, exerçant la surveillance des Tribunaux de 1ère instance. Pour enfin obtenir ceci : un contrôle de qualité efficace. Les membres de ces jurys seront recrutés par un service civil obligatoire rémunéré. Ils seront tirés au sort pour représenter équitablement toutes les couches sociales. En fait, nous sommes tous des consommateurs actuels ou en puissance de justice, donc habilités à défendre nos intérêts comme tels. Les clients de l’appareil judiciaire pourront dorénavant s’adresser sans frais à de tels jurys locaux. Pour un cas donné, les jurys n’auront qu’à répondre à une question : les juges ont-ils failli à leur tâche en l’espèce – oui ou non ? Si oui, l’affaire sera transférée à un autre Tribunal pour une nouvelle décision. L’intéressé pourra s’adresser au maximum 3 fois de suite dans la même affaire à une telle autorité de surveillance, sauf s’il présente des éléments nouveaux, inconnus auparavant. Ces jurys pourront siéger dans des immeubles libérés, déjà existants, tels que les Tribunaux cantonaux. On veillera également à ce que tous les documents d’un dossier restent archivés. Le renvoi, voire la destruction de dossiers, sera absolument interdite.

Les juges comprendront alors très rapidement qu’ils ne peuvent plus ni bâcler ni magouiller et vérifieront eux-mêmes la qualité de leurs propres produits, à l’instar de ce qu’il se passe dans la production industrielle, soumise aux audits de qualité. Les taux de réclamation chuteront dramatiquement. Un tel système est plus efficace, plus rapide et beaucoup moins onéreux.

Quod erat demonstrandum.

Gerhard Ulrich, dissident     

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