Posté le 18 juin 2015
Les plus hauts officiels pendant l'ère de George W. Bush peuvent être tenus légalement responsables de la détention de détenus innocents post-9/11, a statué une cour d'appel fédérale mercredi.
Dans une décision tranchée à deux pour un, la cour d'appel des États-Unis (deuxième circuit) a rétabli des poursuites civiles contre l'ancien procureur général John Ashcroft, l'ancien directeur du FBI Robert Mueller et l'ex patron de l'immigration, James Ziglar.
Les trois ont pu dépasser les limites constitutionnelles de leur autorité dans la course pour trouver les responsables des attaques du 9/11 (11 septembre), ont écrit les juges Richard Wesley et Rosemary Pooler.
"Il se pourrait bien que des questions de sécurité nationales ont motivées les défendeurs de prendre ces mesures, mais cela apporte peu de consolation à ceux qui ont subi le poids de cette décision," ont-ils écrit.
"Les souffrances endurées par ceux qui ont été emprisonnés simplement parce qu'ils ont été pris dans l'hystérie des jours suivant immédiatement le 9/11 n'est pas sans voie de recours."
(...) Rachel Meeropol, une avocate du Centre pour les droits constitutionnels, qui a déposé l'affaire, a dit qu'elle était "ravie" de la décision.
traduction: stopmensonges
Source: http://www.nydailynews.com/news/politics/bush-aides-sued-detainees-court-rules-article-1.2262084
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